La commune, souhaitant régulariser la situation des voies desservant le lotissement "Les Belles Terres", une enquête publique relative au transfert de voies privées dans le domaine public communal aura lieu du lundi 14 mars 2022 au lundi 28 mars 2022 inclus.
Monsieur Jean Bernard est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur pour conduire la présente enquête publique. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie le jeudi 17 mars 2022 de 14h à 17h.
Le dossier d'enquête sera déposé à la mairie, durant toute la période de l'enquête publique, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser à Monsieur le Commissaire Enquêteur qui les annexera au registre.
Le Conseil Municipal délibérera sur le projet après clôture de l'enquête.
